Nuisances sonores

Extrait de l’Arrêté Préfectoral du 30 décembre 1999 relatif à la Lutte contre les bruits du voisinage.

Article 10 :

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, pompes d’arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
• Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.