Plaisance
Informations pour nos plaisanciers.
Règlement de police de navigation des rivières navigables
Il est composé de différents éléments :
- Le Code des transports qui intègre le règlement général de police de la navigation (art R4241-1 et suivants)
ainsi que les principales dispositions du traditionnel « code fluvial » ou « code de navigation ». C’est la
réglementation nationale. - Les règlements particuliers de police (R.P.P.) de la Navigation et de Plaisance, qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux pour une application territoriale définie,
Pour le Bassin de la Maine et la Loire*,
de la confluence avec la Maine et à la limite avec le
département d’Indre-et-Loire (*non navigable : les
usagers y naviguent à leurs risques et périls) :
DDT de Maine-et-Loire – SRGC
Unité Loire Navigation
15 bis rue Dupetit Thouars
49047 Angers cedex 1
Tél. 02 41 86 64 53
ddt-ula-srgc@maine-et-loire.gouv.fr
