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Autorisation droit du sol

Pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Comment déposer son autorisation d'urbanisme en ligne.

Que vous soyez particulier ou professionnel, il suffit de se connecter via le lien https://gnau3.operis.fr/angers/gnau/#/ pour déposer un dossier sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Il vous sera demandé de vous identifier soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect (numéro fiscal, numéro Améli, La Poste…).

Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa)
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;
  • Permis d’Aménager (PA) ;
  • Permis de Démolir (PD) ;
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;
  • Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb) ;

Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune. Toutes les communes membres d’Angers Loire Métropole peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le GNAU.

Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Les pièces pourront être jointes sous format PDF exclusivement ou compression zip/rar.

Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Après le dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le GNAU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 49007 20 Z 0292) communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en un certain nombre d’exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.

Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté en temps réel de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.

Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via le GNAU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).

 

Pour plus de renseignements : contact@cantenay-epinard.fr ou 02 41 32 13 26

Déclaration Préalable (DP)
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Service en ligne

Impôts : accéder à votre espace Particulier (Service en ligne)

Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :

  • Déclarer vos revenus
  • Gérer votre prélèvement à la source
  • Payer vos impôts
  • Accéder à vos déclarations et avis d'imposition
  • Consulter votre situation fiscale
  • Effectuer vos démarches en ligne
  • Accéder à une messagerie
  • Signaler un changement dans votre situation familiale ou professionnelle
  • Retrouver les coordonnées de vos services compétents
  • Gérer vos biens immobiliers
  • Déclarer des dons

Pour créer votre espace Particulier ou vous y connecter, vous devez indiquer votre numéro fiscal. Vous pouvez aussi vous identifier via France Connect.

Votre numéro fiscal figure sur votre dernier avis d'impôt.

Si vous avez déjà un espace particulier, vous pouvez aussi l'obtenir par mail.

Si vous n'avez pas encore de numéro fiscal, vous devez contacter votre service des impôts.

Pour créer votre espace particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis indiquez les informations demandées.

Pour activer votre espace, vous recevrez un lien par email.

Cliquez sur ce lien pour terminer la création de votre espace.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Permis de construire
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