Etat-civil
Toutes vos démarches concernant le parrainage civil, le PACS et le mariage.
Quels documents pour le parrainage et le mariage ?
Pour toutes demandes de mariage et parrainage civil les dossiers sont à retirer en mairie.
Pour plus de renseignements : contact@cantenay-epinard.fr ou 02 41 32 13 26
Quels documents pour le PACS ?
Dossiers de PACS
Fiche pratique
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.