Association
ANNEXE 5 – PROCEDURE DEMANDE SUBVENTION NUMERAIRE
- 2 Octobre 2023
- Français
- 558 Ko
Demander une subvention
La commune peut octroyer des subventions aux associations.
Procédure de demande de subvention numéraire
Formulaires de demande
Demande de subvention
Formulaire
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modèle de compte-rendu financier
Formulaire
Association : compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02)
Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.